Le fait le plus marquant de l’exercice 2020 fut sans conteste la gestion de la crise de la Covid-19. Cette crise a eu un impact important sur le domaine de l’énergie avec des redistributions de consommation d’énergie assez importantes du secteur tertiaire vers le secteur résidentiel, mais également sur le secteur de l’eau avec le report de l’entrée en vigueur des méthodologies tarifaires. BRUGEL a rapidement réagi et a consulté les différents acteurs du marché afin d’être une force de proposition quant aux solutions à apporter à la crise.

Aspects sociaux

BRUGEL a, dès le début de la crise sanitaire, compris l’ampleur que celle-ci allait avoir sur le marché de l’énergie et les répercussions sociales qui risquaient d’en découler. Dès lors, le régulateur a analysé les impacts, au niveau social et financier et consulté les différents acteurs du marché. Concernant l’aspect social, à la suite des échanges avec les CPAS et en étroite collaboration avec le cabinet du Ministre de l’Énergie, le régulateur bruxellois a alors réfléchi à des solutions innovantes pour aider les ménages bruxellois et les petit·e·s indépendant·e·s.

Extension du statut de client·e protégé·e

À l’issue de cette réflexion, en mai 2020, le Gouvernement a suivi la recommandation de BRUGEL et a pris un nouvel arrêté permettant d’étendre le statut de client·e protégé·e à de nouvelles catégories de ménages. Cette protection s’est donc adressée aux particuliers qui ont bénéficié du chômage temporaire pendant minimum 14 jours entre le 1er février 2020 et le 31 décembre 2020, mais également aux indépendant·e·s qui ont bénéficié du droit passerelle. Les consommat·eur·rice·s ayant ce statut ont ainsi pu bénéficier du tarif social pendant un an à partir de la date d’octroi.

Prolongement de la mesure

Forts de cette protection, client·e·s résidentiel·le·s et indépendant·e·s ont alors pu éviter temporairement une coupure et/ou la procédure de recouvrement de leur fournisseur d’énergie. Compte tenu de la situation sanitaire, cette mesure a été étendue - sur proposition de BRUGEL - jusque fin juin 2021.

Monitoring intensif

Pour anticiper les effets de la crise, le CA de BRUGEL a également entrepris de monitorer les fournisseurs d’énergie. Le but était de vérifier que les montants d’impayés restent sous contrôle. Cette surveillance a ainsi permis de mettre en évidence que le niveau de la dette des client·e·s résidentiel·le·s a augmenté de +/-15 %. Les petit·e·s indépendant·e·s et PME, et particulièrement le secteur de l’Horeca fortement développé en RBC, ont connu une très forte augmentation du niveau de leur endettement qui s’est confirmé lors du deuxième confinement.

Protection hivernale

Fin mars 2020, BRUGEL a également demandé une première prolongation de la protection hivernale jusqu’au mois de juin afin d’éviter de rajouter une difficulté aux difficultés. À l’époque, les CPAS étaient submergés de demandes, notamment de la part des petit·e·s indépendant·e·s, et BRUGEL a pensé que les CPAS, vu la gravité de la crise, devaient être soulagés et se concentrer sur leur mission de base et non sur les risques de coupure.

Compte tenu de l’évolution de la situation, BRUGEL a ensuite sollicité une deuxième prolongation jusqu’au 31 mai 2021.

Impact tarifaire

Au niveau tarifaire, il est clair que la crise sanitaire a eu un impact sur les consommations d’eau et d’énergie. Bien que nous ne disposons pas encore de tous les chiffres et de toutes les données tangibles, nous savons d’ores et déjà que cet épisode aura des conséquences à l’avenir. En matière d’énergie, les tarifs sont en effet fixés principalement sur base des volumes consommés. Au plus fort de la crise, on a enregistré des baisses de plus de 7 % pour certains profils de consommation. Le manque de recettes enregistré devra vraisemblablement être compensé.

Pour le secteur de l’eau, le constat est probablement moins critique : même s’il y a eu une diminution de la consommation des client·e·s non domestiques, les ménages ont continué à consommer… voire à consommer plus. L’impact final sur les recettes (impayés, …) des opérateurs sera analysé en 2021.

La crise de la Covid-19 a également impacté l’incentive regulation de Sibelga. En effet, le GRD est incité à la performance via des KPI pour la réalisation de certains objectifs ou à la maîtrise des coûts dit gérables via un autre mécanisme. Il sera difficile pour l’ensemble des postes de coûts d’identifier si les évolutions résultent de la crise ou non.

Répercussion sur le secteur de l’eau

En 2020, les autorités publiques ont demandé à BRUGEL de prévoir une modification des méthodologies visant à mettre en œuvre des nouveaux tarifs. Étant donné l’impact de cette méthodologie sur les tarifs, le Gouvernement a préféré, en ces temps de crise, reporter l’entrée en vigueur de cette nouvelle tarification, le temps de mettre en place des dispositifs de soutien social pour les populations les plus sujettes à la précarité hydrique.

À la suite de ce report, les opérateurs ont demandé des indexations. Dans ce contexte, la SBGE a demandé une indexation de 3,7 % de la redevance régionale d’assainissement, soit 0,55 % du tarif global et VIVAQUA a sollicité, quant à elle, une indexation de 0,74 % du prix de l’eau pour la distribution et une indexation de la redevance communale d’assainissement - soit 0,54 % du tarif global - pour couvrir partiellement ses besoins en investissements sur l’ensemble de son réseau.

Comme les opérateurs ont pu disposer d’une année supplémentaire avant d’établir leurs propositions tarifaires, BRUGEL l’a utilisé pour affiner certains éléments de la méthodologie et développer un nouveau modèle de rapport. Dans cet esprit, BRUGEL a travaillé en étroite collaboration avec eux pour optimiser les modes opératoires relatifs à ces nouvelles dispositions.

Suspension de certaines opérations

En mars et avril 2020, le gestionnaire du réseau (GRD) a suspendu certaines opérations chez les client·e·s comme le raccordement, les ouvertures et fermetures de compteur, la relève des index. Dans ce contexte, le marché a également été soumis à des retards d’installation des compteurs A+/A- chez les prosumers. Le GRD a également mis en place un nouveau protocole pour intervenir chez les client·e·s.

Énergies renouvelables

À la suite de la crise sanitaire, le secteur du photovoltaïque a également été mis à mal et la chaîne d’approvisionnement de fournitures n’a pu fonctionner normalement. De nombreux opérateurs n’ont dès lors pas pu honorer leurs contrats à temps. Comme beaucoup de projets tablaient sur la mise en place des installations juste avant la diminution des coefficients, BRUGEL a, après analyse de la situation et consultation des acteurs, proposé de reporter cette baisse du coefficient à janvier 2021.

En raison de la crise sanitaire, BRUGEL n’a également pas pu effectuer de certifications d’installations in situ. Les équipes ont dès lors mis en œuvre une procédure d’auto-visite. Il a ainsi été demandé aux prosumers de réaliser la visite eux-mêmes via des photos qu’ils ont dû nous envoyer.