SECTEUR DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ

SUIVI DE LA GESTION TECHNIQUE DES RÉSEAUX

Pour assurer le suivi de la gestion technique des réseaux d’électricité et de gaz, BRUGEL assure la mise en œuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants.

Transition énergétique

La transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) est encadrée par le plan énergie climat de la RBC. Ce plan régional, qui s’inscrit dans la lignée des orientations européennes, poursuit des objectifs ambitieux qui concernent tant l’horizon 2030 que 2050. « Pour accompagner cette transition énergétique, BRUGEL s’est chargée d’identifier les réformes légales, règlementaires et régulatoires à mettre en œuvre au niveau de la gestion des réseaux et du fonctionnement du marché », explique Farid Fodil Pacha, responsable du service Marché et Réseaux.

Dans cet esprit, le régulateur a examiné l’intégration des mesures préconisées par la Région pour favoriser cette transition : optimisation des productions décentralisées d’énergies renouvelables, électrification des appareils de chauffage, développement des véhicules électriques et des carburants alternatifs, etc. « Pour objectiver les propositions de BRUGEL, nous nous sommes chargés de proposer des avis et études sur, entre autres, les compteurs intelligents, les véhicules électriques, les réformes de l’ordonnance électricité, les décisions sur la règlementation technique », souligne-t-il encore. « Toutes ces initiatives contribuent à supporter les solutions préconisées dans le plan énergie climat. »

Compteurs connectés

En 2019, BRUGEL avait initié une vaste étude pour évaluer l’opportunité économique, sociale et environnementale du déploiement des compteurs connectés dits communément « intelligents ». En 2020, les résultats de cette étude ont débouché sur trois conclusions majeures.

« L’analyse des résultats de cette étude a montré que sans une adaptation du système de consentement opt-in (qui présuppose le consentement préalable du/de la client·e), tous les modèles étudiés seront économiquement inopérants », explique Farid Fodil Pacha. « Les conclusions de l’étude ont également indiqué que le succès du déploiement des compteurs devra passer par un élargissement à d’autres niches comme celles des communautés d’énergie par exemple. Il sera en outre nécessaire de favoriser le déploiement géographique et de généraliser le système opt-out (qui permet au client·e de refuser la communication avec son compteur). Il faudra enfin prévoir une adaptation du cadre légal, réglementaire et régulatoire pour réussir le déploiement optimisé des compteurs et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement des consommat·eur·rice·s bruxellois·es, notamment des plus vulnérables. »

Afin d’informer les citoyens et les acteurs concernés des résultats de la consultation publique menée au début de l’année 2020, mais également afin de présenter l’étude et de donner des réponses aux préoccupations soulevées, un webinaire été organisé en fin d’année. Lors de celui-ci, 72 participants ont pu faire valoir leur opinion et échanger avec les experts du domaine. À cette occasion, BRUGEL a également présenté sa position définitive quant à la thématique.

Développement des véhicules électriques

Depuis plusieurs années, le développement des véhicules électriques compte parmi les défis énergétiques que la capitale s’efforce de relever.

« Pour le raccordement des véhicules électriques, il faut distinguer les bornes (privées ou publiques) ouvertes au public et les bornes privées à domicile », souligne Farid Fodil Pacha. « Dans les deux cas, les deux défis à relever concernent leur intégration au réseau de distribution et les mesures à déployer pour garantir une saine concurrence entre tous les acteurs en charge des services liés à ces bornes. »

Pour les bornes privées, BRUGEL – en concertation avec SIBELGA – a planché sur des solutions qui permettront de garantir le recours à un fournisseur spécifique pour la borne (indépendamment du fournisseur des autres consommations électriques). Inscrite dans le droit européen, cette mesure pourrait notamment être garantie par l’utilisation d’un compteur connecté multi registre ou d’un circuit dédié. Pour la gestion de la capacité dans les immeubles à appartements avec garage (dans l’éventualité où toutes les places de parking sont équipées de bornes), il y a lieu de prévoir un système de partage de capacité de raccordement entre tous les usages. À l’heure actuelle, le dimensionnement des raccordements n’est pas conçu pour que toutes ces bornes soient utilisées en même temps. SIBELGA a proposé en 2020 la mise en place d’un tarif spécifique dit « forfait kVA » pour rationaliser les demandes supplémentaires de capacités. BRUGEL a formulé des remarques qui tiennent compte des préoccupations des acteurs recueillies lors d’une consultation publique organisée à cet effet. Une nouvelle version de cette mesure devrait être réintroduite par SIBELGA pour approbation de BRUGEL.

« Pour les bornes ouvertes au public sur la voirie ou les parkings de grandes surfaces, l’expérience de l’actuel concession entre la Région bruxelloise et un opérateur privé a démontré que la méconnaissance de la structure du réseau (notamment la non-localisation des zones 230V et des zones 400V) pouvait entacher les projets de déploiement des bornes et occasionner des surcoûts non négligeables de raccordement. Cette expérience a également démontré qu’il était primordial de réformer les procédures administratives trop lourdes du choix de la localisation à l’installation concrète de bornes », précise encore Farid Fodil Pacha.

En outre, le nouveau cadre européen a attribué au régulateur des nouvelles missions pour l’organisation des appels d’offres en rapport avec l’implantation de ces bornes (cahier des charges et lignes directrices). Pour disposer d’éléments de réponses pertinents sur ces sujets, BRUGEL a lancé une étude sur cette thématique.

« Tenant compte de ces considérations, BRUGEL a recommandé la mise en place d’une task force de coordination pour une vision régionale intégrée », explique Farid Fodil Pacha. « Le travail réalisé dans le cadre de cette task force a abouti en la constitution d’un rapport adopté par le Gouvernement en juillet 2020. Cette vision prévoit l’installation d’environ 11 000 bornes accessibles au public à l’horizon 2035. Sur base du retour d’expérience de la 1e concession octroyée par le Gouvernement fin 2018 à un opérateur privé, elle recommande également une réorganisation de la méthodologie adoptée pour l’attribution des concessions. Elle confère enfin à SIBELGA le rôle d’organiser les appels d’offres par lot pour l’installation de bornes par des acteurs privés. Il reviendra à BRUGEL d’approuver ou non les conditions de ces appels d’offres. »

Évolution de la réglementation technique

En 2020, SIBELGA a proposé une adaptation du Règlement Technique. La proposition phare de ce projet concernait le forfait kVA qui vise à réguler, via les tarifs, les demandes supplémentaires de capacité en cas de raccordement des véhicules électriques dans les immeubles avec garages. BRUGEL a demandé de revoir certains éléments à la lumière des réactions des acteurs lors de la consultation publique.

Du côté de SYNERGRID (fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique), certaines prescriptions - principalement en lien avec la flexibilité - ont notamment proposé un nouveau modèle de contrat entre GRD et FSP (fournisseur de service de flexibilité) dans lequel tous les produits sont rassemblés.

Plan d’investissement

Fin 2020, BRUGEL a communiqué au Gouvernement ses avis sur les projets de plans d’investissements (PPI) de SIBELGA pour l’électricité et le gaz (période 2021-2025) et ELIA (période 2021-2031). À l’instar de l’exercice précédent, BRUGEL a organisé une consultation des PPI.

Afin d’encourager la participation à cette consultation d’acteurs du marché et de la société civile, BRUGEL a demandé à SIBELGA et ELIA de rédiger une note d’accompagnement vulgarisée des PPI. « Dans ce contexte, nous avons également organisé une séance de présentation des PPI qui s’est effectuée sous forme de webinaire en raison de la situation sanitaire exceptionnelle », explique Farid Fodil Pacha. « Plusieurs acteurs ont marqué leur intérêt en participant au webinaire et en introduisant toute une série de remarques concernant essentiellement le PPI électricité de SIBELGA. »

Les thématiques qui ont suscité le plus de réactions de la part des participants concernaient principalement l’installation de compteurs connectés, la capacité du réseau à assurer la recharge des véhicules électriques et la légitimité de SIBELGA à investir dans des installations de production (par exemple de type cogénération).

Sécurité et qualité d’alimentation des réseaux en 2020

Si les informations pour l’année 2020 ne sont pas encore disponibles au moment de mettre sous presse, on peut affirmer que la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau d’électricité et de gaz s’est sensiblement améliorée depuis les 10 dernières années. L’analyse des plans d’investissements de SIBELGA montre que les réseaux d’électricité et de gaz sont suffisamment dimensionnés pour répondre à la demande d’énergie à court terme.

Réseau gaz

« La qualité et la sécurisation d’alimentation sur le réseau de gaz est satisfaisante », explique Farid Fodil Pacha. « D’autant que la conversion du gaz pauvre en gaz riche va générer un gain de 11 % de capacité supplémentaire. L’année 2020 a vu le lancement de la première des trois phases du projet de conversion du gaz pauvre au gaz riche (projet réparti sur trois ans). Pour cette première année, environ 50 000 utilisateurs de gaz ont été convertis au mois de septembre dans les communes de Molenbeek-Saint-Jean, de Koekelberg et Berchem-Sainte-Agathe. »

Dans ses avis, BRUGEL a formulé certaines recommandations. Ces dernières font suite au constat que le nombre de primes d’accompagnement (allouées au contrôle des installations de gaz) octroyées aux utilisateurs bruxellois est relativement faible (104 primes octroyées en 2019).

« BRUGEL estime que le mécanisme qui vise à soutenir les utilisateurs les plus précarisés est encore assez méconnu », souligne encore Farid Fodil Pacha. « Dans nos avis, nous avons notamment recommandé au Gouvernement, à Bruxelles Environnement et à SIBELGA d’intensifier la communication sur l’existence de ce mécanisme de soutien dans les mois qui viennent. Nous leur avons également suggéré de se coordonner avec les organismes (communes, CPAS, ASBL, …) qui pourraient optimiser la communication en raison de leur proximité avec le public éligible à cette prime. »

Réseau électricité

Le réseau électrique est également suffisamment dimensionné pour satisfaire aux besoins actuels des Bruxellois. BRUGEL est cependant bien consciente que les objectifs climatiques de la Région - qui se traduisent notamment par des mesures adoptées dans le PEC 2030 - engendreront une électrification croissante des besoins.

« C’est pourquoi nous estimons qu’il est nécessaire de prévoir, dès maintenant, la mise place de mesures visant à anticiper l’électrification croissante de la société », explique Farid Fodil Pacha. « BRUGEL a ainsi demandé à SIBELGA de mettre en place des outils permettant d’obtenir une meilleure évaluation des besoins en consommation (notamment au regard des nouveaux usages) ou encore d’activer la ‘smartisation’ progressive du réseau. »

Infrastructures dédiées aux carburants alternatifs

Pour ce qui est des infrastructures dédiées aux carburants alternatifs, le développement des stations en Gaz Naturel Compressé (GNC) s’est poursuivi en 2020. La Région de Bruxelles-Capitale compte maintenant 5 stations GNC. L’une d’entre elles, inaugurée en décembre 2019, figurait d’ailleurs comme la première station BIO-GNC de Belgique.

Missions de services publics de SIBELGA

Comme chaque année, BRUGEL a communiqué au Gouvernement ses avis relatifs aux missions de services publics de SIBELGA (programme pour l’année 2021 et rapport d’exécution pour l’année 2019). Ces avis analysent entre autres l’activité relative à la gestion de l’éclairage des voiries communales par SIBELGA.

« Durant l’année 2020, nous avons réalisé une analyse plus poussée en vérifiant le bon respect des critères d’investissements qui ont une influence directe sur la prise en charge financière des coûts des travaux de renouvellement du parc d’éclairage public » explique Farid Fodil Pacha.

SIBELGA prévoit la généralisation de l’installation de luminaires de type LED télécontrôlables (projet Intelligent Street Lighting- ISL) en 2021. Le développement de ces technologies permettra à SIBELGA d’améliorer l’efficacité énergétique globale de son parc de luminaires et d’augmenter la qualité de service offerte aux bruxellois. Ces projets ont toutefois comme conséquence une augmentation du budget global du programme dédié à cette MSP.

« Dans nos avis, nous avons mentionné qu’il serait opportun que des réflexions soient menées par les autorités quant à l’évolution de l’organisation de la gestion de l’éclairage public en Région de Bruxelles-Capitale », souligne encore Farid Fodil Pacha. « Afin de minorer la prise en charge des coûts par la facture des consommat·eur·rice·s bruxellois·es, BRUGEL préconise notamment une gestion centralisée de l’éclairage sur les voiries communales et régionales et la mise en place d’un financement diversifié de cette MSP. Compte tenu de l’importance que prend cette MSP, le régulateur propose également que celle-ci fasse l’objet d’un véritable plan d’investissements et d’exploitation. »

SUPERVISION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ

Au sein de BRUGEL, la supervision du marché s’effectue à plusieurs niveaux.

• Le service Marché et Réseaux contrôle l’adéquation des réseaux aux exigences du marché.
• Il suit également l’évolution des règles d’échanges de données au sein du marché. En 2020, cette mission a principalement concerné le suivi du projet d’ATRIAS.
• BRUGEL est enfin la seule instance à pouvoir délivrer ou retirer les licences pour les marchés d’électricité et de gaz. Dans ce contexte, le régulateur a rédigé début 2020 un avis d’initiative en vue d’une réforme du régime de licence en RBC. Cet avis a été soumis à consultation publique et l’avis final considérant les retours des différents acteurs a été approuvé en décembre 2020. Le nouveau régime sera proposé pour être intégré dans le cadre légal en 2021.

Nouvelles licences en 2020

En 2020, BRUGEL a octroyé une licence « gaz » supplémentaire et trois licences « électricité » portant ainsi le nombre de détenteurs de licence en RBC à 38. Néanmoins, seuls 27 fournisseurs d’électricité et 22 fournisseurs de gaz sont effectivement actifs sur le segment professionnel et seulement 6 pour la clientèle résidentielle. Enfin, BRUGEL a retiré une licence suite à la renonciation de fourniture de gaz et d’électricité d’un fournisseur qui était actif uniquement sur le segment professionnel.

Dossier ATRIAS

La phase de test de la plateforme ATRIAS est entrée dans sa dernière ligne droite en 2020, avec notamment la mise en place de tests d’intégrations des applications des GRD-ATRIAS et celles des fournisseurs. Les résultats ont été encourageants mais loin d’être affirmatifs sur les garanties de réussite de la plateforme. ATRIAS continue de maintenir la date du 1er septembre 2021 pour son lancement. BRUGEL suit attentivement l’évolution des tests et la situation des petits fournisseurs qui ne participent pas à l’élaboration de la plateforme.

PRODUITS DE FLEXIBILITÉ D’ELIA

En l’absence de compteurs connectés, seuls les client·e·s raccordé·e·s en moyenne tension ont été concerné·e·s par le marché de la flexibilité en 2020. Dans ce contexte, plusieurs documents légaux ont été proposés par SYNERGRID pour l’approbation des régulateurs (les prescriptions techniques et le contrat type GRD FSP). En 2020, les règles de transfert d’énergie ont été modifiées par la CREG après concertation des Régions (BRUGEL représente la RBC). Ces modifications visaient à inclure les contrats pass-through qui ont été écartés dans les règles précédentes. Des travaux initiés par ELIA (consultation publique, réunions de présentation, etc.) ont été mis en œuvre pour l’élargissement des règles de transfert d’énergie aux marchés day-ahead et intraday prévues pour le 3e trimestre de 2021.

Gestion des données de comptage de la flexibilité

Dénommée Flexhub, la plateforme d’échange de données de SYNERGID a continué à gérer les données de comptage en parfaite collaboration entre ELIA et les GRD. BRUGEL ne dispose pas encore de données suffisantes pour l’année 2020 sur les client·e·s (certifié·e·s ou activé·e·s dans le cadre des produits de flexibilité d’ELIA). Afin d’anticiper les réformes règlementaires et tarifaires à mener pour garantir l’accès au marché de la flexibilité à tous les utilisateurs du réseau, les régulateurs (réunis au sein du FORBEG) ont demandé aux GRD membres de SYNERGIRD de présenter leur vision sur leur rôle dans la gestion des données de comptage pour les client·e·s raccordé·e·s en basse tension.

SECTEUR DE L’EAU

En 2018, le Parlement Bruxellois a confié à BRUGEL différentes missions relatives au secteur de l’eau : contrôle du prix de l’eau, expertise sectorielle, approbation des conditions générales de vente de Vivaqua et réalisation d’un audit sur le fonctionnement du secteur.

Pour mener à bien la mission d’audit, BRUGEL a procédé en deux temps, via la réalisation d’un audit général mené en 2019 et la mise en œuvre d’audits plus spécifiques en 2020. Les services de BRUGEL ont ainsi opté pour deux audits spécifiques portant sur les politiques d’Asset Management des opérateurs et la qualité des services rendus à l’usager. Ces deux audits permettent d’examiner la situation actuelle du secteur, les écarts par rapport à des bonnes pratiques issues d’un benchmark et les actions à mettre en œuvre pour réduire ces écarts. L’audit sur la qualité de service s’est finalisé début 2021.

Politiques d’asset management des opérateurs de l’eau

En 2020, l’audit mené par BRUGEL a permis de dresser un état des lieux précis des politiques d’Asset Management des opérateurs.

Concernant VIVAQUA

L’audit a montré qu’il n’y avait pas encore de traduction complète de la stratégie d’entreprise (Vivanext) en matière de gestion des actifs. Cette étude a notamment permis de révéler le décalage qui existait entre les objectifs définis et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Elle a également montré que certaines informations relatives aux réseaux d’adduction et d’égouttage étaient lacunaires.

« L’audit a en revanche révélé une série de points positifs, comme la récente mise en place de la cellule Asset Management et la définition du scope de ses activités. Cette cellule a été conçue pour mener un bon nombre d’actions d’amélioration, dont la définition du cadre de risque global pour prioriser l’infrastructure à entretenir/remplacer » précise Farid Fodil Pacha.

Concernant la SBGE

Pour ce qui concerne la station d’épuration, la gestion des actifs est en cours d’amélioration par suite du déploiement du nouveau système de maintenance. L’audit a cependant souligné l’absence de programme de maintenance structurel pour les collecteurs ainsi que le manque d’effectif pour inspecter et entretenir ces collecteurs. Par ailleurs, bien que le contrat de gestion contienne des éléments orientant la politique d’Asset Management de la SBGE, une stratégie de gestion d’actif à proprement parlé n’est actuellement pas formalisée.

L’audit a également souligné les actions bénéfiques de l’opérateur telles que le projet d’inspection des collecteurs et de relevé topographique commencé il y a deux ans qui permettra de fournir les informations qui manquaient jusqu’à présent.

Les prochaines étapes de l’audit

BRUGEL compte désormais utiliser les résultats de cet audit et les outils mis à disposition (indicateurs) pour orienter la réalisation de sa mission d’expertise et de conseil sur le fonctionnement du secteur. BRUGEL vise une trajectoire d’amélioration continue vers l’excellence du secteur, tout en restant pragmatique et en optimisant les moyens tant chez BRUGEL que chez les opérateurs.